Conditions générales d’utilisation du site Pylavorent
Merci de consulter nos Conditions générales d’utilisation. Ce document détaille les règles applicables lors de la navigation sur pylavorent.sbs et l’accès à nos services dédiés au marketing digital, branding et solutions web en France.
9 décembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à pylavorent.sbs, vous acceptez pleinement ces Conditions générales d’utilisation. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation. En cas de désaccord avec une ou plusieurs clauses, nous vous demandons de cesser l’accès à nos services. Nous pouvons modifier à tout moment ces termes, qui entreront en vigueur une fois publiés.
Définitions
Les termes suivants ont le sens précisé ci-après dans l’ensemble du document.
« Site » : le site pylavorent.sbs et l’ensemble de ses contenus, services et fonctionnalités proposés.
« Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant au site ou utilisant un de ses services.
« Contenu » : textes, images, vidéos et tous supports publiés sur le site par Pylavorent ou ses partenaires.
« Services » : prestations digitales (branding, web design, gestion réseaux, e-commerce) accessibles depuis le site.
Utilisation des services
Les services sont accessibles aux utilisateurs majeurs résidant en France, sous réserve du respect des présentes conditions et des lois d’application.
Éligibilité
L’accès aux services est réservé aux professionnels, entreprises ou associations disposant d’une capacité juridique pour contracter.
Les particuliers mineurs ne sont pas habilités à souscrire à nos services.
Engagements utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur et l’éthique du numérique durant l’utilisation du site.
Usages interdits
Les comportements ci-dessous sont strictement prohibés sur notre site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur pylavorent.sbs (textes, images, graphismes, logos, documents) relève de la propriété de Pylavorent ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation expresse est interdite et pourra donner lieu à des poursuites. L’utilisateur dispose uniquement d’un droit personnel, non exclusif et non transférable d’accès au site.
Contenus utilisateur
Les utilisateurs peuvent publier des contenus (commentaires, avis) dans le respect des dispositions légales et de la charte du site.
Droits sur les contenus publiés
Toute contribution publiée par un utilisateur autorise Pylavorent à l’exploiter ou la modérer pour assurer le bon fonctionnement des services.
Vie privée et données personnelles
Pylavorent traite les données personnelles des utilisateurs dans le respect du RGPD et de la loi française. Pour en savoir plus ou exercer vos droits, veuillez consulter notre politique de confidentialité accessible sur le site.
Voir la politique confidentialitéAvis et limitation de responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations disponibles. Toutefois, certaines données sont susceptibles d’évoluer ou de contenir des imprécisions.
Avertissement important
Pylavorent décline toute responsabilité concernant l’utilisation des informations diffusées, ainsi que pour tout dommage direct ou indirect susceptible d’en résulter.
Limitation de responsabilité
Pylavorent ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption de service, de perte de données ou de dommages liés à l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Pylavorent en cas de réclamation, recours ou action suite à un manquement aux présentes conditions.
Résolution des litiges et médiation
En cas de différend, nous privilégions un règlement amiable. À défaut, d’autres voies de résolution peuvent être envisagées.
Arbitrage
Tout litige non résolu à l’amiable pourra être soumis à un arbitrage conformément à la législation française.
L’accès à un médiateur indépendant est également possible, selon les cas prévus par la loi.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Conformément à la réglementation européenne, un service en ligne gratuit de résolution des litiges est accessible pour les consommateurs.
Accéder à la plateforme ODR européenneIndépendance des clauses
La nullité d’une clause n’affectera pas la validité des autres dispositions des présentes conditions.
Accord complet entre les parties
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre Pylavorent et l’utilisateur concernant l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes sont régies par le droit français, juridictions de Paris étant seules compétentes.
Résiliation
Pylavorent pourra suspendre ou résilier l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des conditions ou de comportement inapproprié.
Modifications
Nous nous réservons le droit d’adapter ou de modifier à tout moment le contenu de ces conditions. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Contact pour informations contractuelles
Pour toute question sur les conditions d’utilisation ou votre relation contractuelle, contactez-nous :
Adresse e-mail: content@pylavorent.sbs
Téléphone: +33 (0)9 77 98 28 70
Adresse postale: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 9 décembre 2025
Version: 3